Maladresse du médecin et Faute médicale

Dans un arrêt du 18 septembre 2008, la Cour de Cassation retient qu'une faute peut être déduite de certaines circonstances dans lesquelles a été effectué un acte médical. Cet arrêt aborde la question du médecin maladroit et confirme une jurisprudence de 1997.

En l'espèce, un patient a subi une coloscopie et présenté une perforation de l'intestin. Il a engagé la responsabilité du praticien lui imputant la faute à l'origine de cette lésion. La Cour de cassation a confirmé la position de la cour d'appel qui a « relevé que la coloscopie pratiquée était un acte à visée exploratoire dont la réalisation n'impliquait pas une atteinte aux parois des organes examinés, et déduit, tant de l'absence de prédispositions du patient, que des modalités de réalisation de la coloscopie, que la perforation dont celui-ci avait été victime était la conséquence d'un geste maladroit (du médecin) ».

Le praticien, dans son pourvoi en cassation, reproche à la Cour d'Appel d'avoir déduit du préjudice constaté l'existence d'une faute alors qu'il appartenait à la victime de démontrer cet élément essentiel de la responsabilité (il rappelle ainsi l'obligation de moyens, et non de résultat, qui pèse sur un médecin dans le cadre de soins). Or, selon lui, la faute n'existait pas puisque le préjudice subi par le patient ne correspondait qu'à la réalisation d'un risque inhérent à la technique utilisée. Il invoque ainsi l'aléa thérapeutique.

La Cour de cassation confirme ici sa jurisprudence antérieure : « toute maladresse d'un praticien engage sa responsabilité et est, par là même, exclusive de la notion de risque inhérent à l'acte médical » (Cass. 1re civ., 30 sept. 1997, n° 95-16.500).

Il s'agit néanmoins d'une présomption simple qui peut être renversée si le médecin démontre que la blessure était inévitable en raison d'une anomalie de l'organe blessé.

Cass. 1re civ., 18 sept. 2008, n° 07-12.170, P+B