Droit du travail

[JPG] Conseil des Prudhommes de Toulouse
  • Conseil et rédaction d’actes : contrat de travail, procédure de licenciement, consultations en droit du travail, lettres de mise en demeure,
     
  • Contentieux du licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde) et des sanctions disciplinaires, rappel de salaires, dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, demande d'indemnités, indemnisation de la rupture abusive des contrats à durée déterminée et des contrats d'apprentissage, heures supplémentaires, dommages-intérêts pour travail dissimulé,

  • Négociations entre le salarié et l'employeur : rupture conventionnelle, transaction,

  • Saisine et défense devant le Conseil de Prud’hommes (au fond et en référé, audience de conciliation), le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (faute inexcusable de l’employeur, contentieux avec les caisses), la Chambre Sociale de la Cour d’Appel, le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité.

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