Droit des étrangers
Maître Stéphanie MOURA, avocate inscrite au Barreau de Toulouse, intervient en droit des étrangers. Elle assure la défense de ses clients.
- En matière de rétention administrative, pour les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Toulouse-Cornebarrieu, en zone d’attente, ou dans tout lieu de rétention provisoire : audiences de prolongation devant le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Toulouse (ex-JLD), devant la Cour d’appel de Toulouse, et demandes de mise en liberté,
- Dans le cadre des recours en annulation devant le Tribunal administratif : obligations de quitter le territoire français (OQTF), refus de séjour, fixation du pays de renvoi, interdictions de retour, transferts Dublin, décisions de maintien en rétention, assignations à résidence, refus d’entrée au titre de l’asile, refus des conditions matérielles d’accueil…,
- En référé liberté ou référé suspension devant le Tribunal administratif, afin d’obtenir une décision rapide en cas d’urgence,
- Dans le cadre des demandes d’asile et des recours contre les décisions de rejet de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA),
- Lors des audiences devant la Commission du titre de séjour et la Commission d’expulsion.
Membre de l’association Avocat-e-s pour la défense des étranger-e-s, Maître Stéphanie MOURA s’investit pour une défense intransigeante des droits fondamentaux des personnes étrangères.
๐ Rétention administrative : pourquoi agir vite ?
Lorsqu’une personne étrangère est placée au Centre de rétention Toulouse-Cornebarrieu, le préfet ordonne un placement initial de 4 jours et doit ensuite saisir le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir une première prolongation de 26 jours.
๐ Une première audience a lieu, en principe, le 5แต jour.
๐ A ce moment-là, il est possible, dans certains cas, d’obtenir la remise en liberté de la personne retenue, ainsi que lors des audiences de prolongations suivantes.
โ ๏ธ L’intervention d’un avocat compétent et réactif est alors déterminante.
Urgence rétention ? Contactez immédiatement le cabinet au 06 98 41 76 60.